ISF et art, pièges, comment ?

Avec la collaboration de Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr.

Résident en France, votre foyer fiscal est soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dès que votre patrimoine imposable dépasse 790’000€ au 31 décembre 2008, calculé sur la totalité du patrimoine net en France et à l’étranger. Si vous êtes non-résident, vous serez taxé sur votre patrimoine situé en France seulement.
Faites votre déclaration avant mi-juin sur la base de votre estimation détaillée de la valeur de vos biens, calculez le montant de l’impôt et envoyez votre chèque avec votre déclaration. Bon courage !

plus d’informations sur l’ISF en France ?

vous n’êtes pas obligé de déménager !
(fresque à Lausanne, auteur inconnu)
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l’impôt sur la fortune et l’art, en France

* : ISF = "l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ".

Vos oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt sur la Fortune, ne les mentionnez pas dans votre déclaration.
Cela concerne toutes vos oeuvres, anciennes ou contemporaines, et mêmes celles qui sont assimilées à de l’art (artisanat d’art) à la condition d’être élaborées par l’artiste lui-même ou sous sa conduite directe et si possible signées (bon moyen de lever une ambiguïté) : tapis, tapisseries, céramiques, émaux... ; il en est de même pour diverses collections d’objets hors de notre domaine et les antiquités qui, par définition fiscale, doivent avoir au moins 100 ans d’âge.

Mais... L’existence même de cet impôt reste un frein aux transactions d’art en raison des risques encourus :
> à l’étranger on considère que l’instabilité de la législation française fait peser des risques, comme celui de voir un jour les oeuvres réinsérées dans l’ISF : comme le Conseil des Impôts s’est prononcé en faveur de cette intégration en 1998, le sujet revient chaque année devant l’Assemblée, qui le rejette ; ce n’est pas totalement rassurant
> un achat important peut attirer l’attention sur le collectionneur, même si l’obligation de déclarer ces transactions n’existe plus
> rappelons que le plafond effectif de l’ISF s’est relativement abaissé par rapport à la valeur moyenne du patrimoine jusqu’en fin 2006, augmentant artificiellement le nombre de "fortunés" français ; les très timides ajustements en 2007 et 2008 n’ont pas vraiment changé la donne ; ainsi le nombre de petits collectionneurs concernés s’accroît toujours...
> en attendant un réel changement, ces réserves restent ; almanart vous informera des changements.

Conclusion :

> l’achat d’oeuvres d’art est actuellement un moyen légal de minorer votre assiette d’Impôt sur la Fortune

> la façon de le faire n’est pas neutre et nécessite que vous preniez conseil.

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en pratique :

> pour être oeuvres d’art, les multiples doivent entrer dans la catégorie des "originaux" selon la définition non pas des professionnels d’art mais celle du fisc, qui définit aussi le taux de TVA : voir ceci dans notre glossaire

> vous pouvez toujours inclure les oeuvres d’art dans les "meubles meublants" (le reste de vos bien mobiliers), ceci permettant de les assurer de manière banale (voir plus tard, la rubrique assurances) ; mais alors il n’est plus possible de les retirer du patrimoine, voir ci-dessous le "piège"

> prenez garde à la valeur des oeuvres d’art : elles ne sont pas une garantie de stabilité, moins encore que la bourse ; en cas de crise économique les titres pourront toujours se vendre, même bas, tandis que bien des oeuvres ne trouveront plus aucun preneur. La notion de patrimoine artistique est quelque chose de très particulier

> connaissez aussi cette disposition fiscale favorable : vous pouvez payer votre impôt sur la fortune ou vos droits de succession avec des oeuvres d’art ! Avec la condition bien entendu que l’administration accepte la nature de l’oeuvre et l’évaluation que vous en faites ; pour celle-ci l’Etat fait généralement appel à des experts agréés et des commissaires priseurs, qu’il vous mieux avoir consulté avant de décider.

un piège

Lors d’une succession vous pouvez être tenté de placer les oeuvres d’art dans les "meubles meublants", c’est à dire dans le mobilier courant, pour éviter de trop vous particulariser et de bénéficier de la fiscalité forfaitaire sur ces biens.
Mais alors ce sont... des biens, qui entrent donc dans l’évaluation de votre "fortune" ( !), et donc ne bénéficieront pas du statut d’oeuvres d’art que, fiscalement, elles ne seront plus !
Dans tous les cas (ceci et l’inverse), si une manoeuvre est trop grossière, s’assimilant à de la dissimulation, le fisc peut la remettre en question.

en Europe et ailleurs

Squiz : le saviez-vous ?

> le seul pays de la CE qui pratique l’Impôt sur la Fortune est... la France ! La Belgique ne le pratique que pour les organisations non lucratives, et les autres pays qui le pratiquaient... y ont renoncé

> les seuls pays d’Europe hors CE qui la pratiquent sont... la Suisse ! (mais de manière favorable à vous : de 0.05 à 1% selon les cantons et la nature du contribuable, particulier ou organisation) et la Russie (0.1 à 2.2%)

> en Amérique, en Asie et ailleurs, on ne connait pas ce genre de chose...

Informations sous toutes réserves ; veuillez vérifier auprès du fisc qui est aussi un bon conseiller.

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