juridiction : évitez les pièges !

 

un jeu pour tester vos connaissances élémentaires !

Cette rubrique a été créée en collaboration avec le cabinet Carbonnier, Rasle & Lamaze à Paris.

 

 

Vous voulez faire respecter la loi ? Prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?

 

Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier.

 

Aucune souplesse n’est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

 

Notre conseil :
cherchez d’abord à négocier, toujours ; n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé tôt, avant de décider quoi que ce soit ; il peut négocier pour vous bien plus efficacement : avalez votre fierté !

 

actualité du droit :

> comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ! Heureusement Allan Vega est américain où s’applique le "fair use" ; un minimum est de citer ceux qui le représentent : à Paris, la Galerie Godin

Allan Bermowitz "Vega", alias le chanteur Suicide, est aussi plasticien ; "difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore" ; ses installations forment "un environnement sonore ou lumineux qui renvoie à quelque chose de bricolé, un peu funèbre...des reliquaires profanes, attractifs et inquiétants" dit Alain Berland pour l’exposition chez Laurent Godin qui a eu lieu en novembre 20121
Allan Vega, Iron-Man, 1983 (courtoisie Gal.Godin) clic=zoom

 

 

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique

> réagissez à cet article


 

 

jouez ! pensez-vous avoir raison, en affirmant ces principes... :

 

 

la représentation partielle est autorisée !

Non !
Certes elle l’est dans le domaine littéraire par une « citation courte » faite dans un cadre polémique, critique, pédagogique, scientifique ou simplement informatif (un article de presse).
Ce n’est pas admis en art plastique : une oeuvre partiellement représentée pourrait être considérée comme mutilée ; vous ne pouvez citer que son nom, ce qui ôte beaucoup d’intérêt puisque le lecteur doit connaître l’oeuvre pour comprendre la citation...

 

la parodie est autorisée !

Oui !
Une chance : le droit à l’humour autorise pastiche, caricature, dérision, à condition qu’elle se distingue aisément de l’original. Ainsi Peinado a-t-il parodié une sculpture de Calder en remplaçant les feuilles par des têtes de mort (mais il a cité l’auteur d’origine).
Attention : le dénigrement non fondé est illégal.

 

l’usage des marques déposées est possible !

 

  Non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe  ou d’un apostille, mais son utilisation à votre profit est évidemment interdite.
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion.
Ainsi tout le monde a vu Philippe Perreno reprendre le logo-coquillage de la marque « Shell » (« No ghost, just a shell ») ; quant au travail de Daniel Pflumm, il repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’ et a détourné des quantités de marques.

 

 

je peux diffuser l’image d’une personne anonyme !

De plus en plus faux, à la limite même de la caricature judiciaire !

 

> faites attention : une personne est anonyme... jusqu’au moment où elle se reconnaît
> si elle est clairement identifiable et si elle est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord dans certains cas
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> et même si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement, si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

En savoir un peu plus ?

Et rappelons que l’utilisation de données personnelles nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant".

En savoir un peu plus ?

Et rappelons que l’utilisation de données personnelles nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant".

 

je peux m’inspirer d’une oeuvre pour en créer une autre !

Bien sûr, sinon l’art plastique ne serait pas aussi riche !
Tout le monde sait que Picasso a repris (pour ne dire copié) l’art premier africain, que Lavier a détourné des objets graphiques de BD ; seul un regardeur averti sait différencier un Picasso d’un Braque de la première période cubiste ; plus subtilement : Dufy, de Stael notamment, ont eu une démarche hésitante entre plusieurs influences et Kupka, entre autres, a été un magnifique imitateur dans toutes les tendances de l’époque.
Et rappelons que la parodie, le détournement de symboles (logos...) sont tolérés dans certaines limites.

Mais la frontière de l’abus de droit d’auteur et de la concurrence déloyale peuvent être vite franchies ; c’est la jurisprudence qui alors tranche ou tranchera votre cas ; il faut que vous soyez sincère dans votre démarche artistique et sachiez en apporter les preuves si nécessaire.

 

 

je peux biaiser par une représentation petite ou partielle !

Difficile mais parfois toléré :
> difficile car la "courte citation" ne concerne pas les oeuvres d’art
> la faible définition de l’image ou une vue partielle peuvent être interprétées comme une dégradation de l’oeuvre et violeraient alors le droit moral de l’auteur
> les imagettes (petite taille) dans un site web sont tolérées, mais cela n’ôte pas le principe du respect des droits
> les reproductions dans un catalogue de vente judiciaire sont soustraites à l’accord de l’auteur

Conclusion : en cas de contestation, retirez l’image sans discuter

 

je peux noyer l’œuvre dans un décor !

Cela dépend :
> oui, si elle n’est pas clairement identifiable (si on ne peut pas reconnaître ses « caractéristiques essentielles ») et qu’elle ne figure qu’à titre accessoire au sujet principal ; mais alors où est l’intérêt de le faire ?
> si elle est nettement identifiable au sein d’un décor, c’est un cas potentiellement litigieux : gare !
> attention : une jurisprudence récente pourrait modifier cette situation (voir droit d’auteur et photographie)

 

j’ai toute liberté d’utiliser une oeuvre non signée !

Non, et dangereux !
> le droit ne pas lié à la signature de son auteur, qui n’est qu’un moyen d’authentification de l’oeuvre
> les artistes sont parfois distraits mais savent aussi reconnaître leurs oeuvres en cas de besoin...
> en cas de son décès, si un expert agréé authentifie son oeuvre, le droit d’auteur s’y applique.

 

mais je suis déjà couvert : j’ai un "copyright" !

C’est plutôt léger !
D’abord c’est une notion anglo-saxonne plus qu’européenne : si vous avez suivi les démarches légales de ces pays, vous y serez protégé ; mais en France cette notion :
> est spécifique et limitée
> ne couvre pas l’auteur
> n’est pas liée à l’originalité de son objet ; bref, elle sert peu en art plastique.
Et attention : l’usage des signes ©, ®, ™ est codifiée, il ne suffit pas d’en mettre un pour s’imaginer être couvert ; mais cela informe le regardeur étranger, de manière simple, que vous avez couvert votre oeuvre.

 

... alors, faites le compte :
combien de fois avez-vous eu raison ?

 

 
.

 

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des services personnalisés pour les artistes et pour les collectionneurs !

 

(Paul Klee, artiste)
l’art doit rendre visible l’invisible

 

(Boris Vian, écrivain)
"Je ne sais pas ce qui est beau mais je sais ce que j’aime et je trouve ça amplement suffisant"

 

(Martin Berthenod, conservateur)
dire que tout est bon dans l’art contemporain serait aussi bête et naïf que dire que tout y est mauvais

 

(Daniel Buren, artiste)
si le public pense que ceci n’est pas une oeuvre d’art (de moi), alors je peux même être d’accord

 

(Peter Knapp, peintre et photographe)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Jean-Luc Godard, cinéaste)
la culture c’est la règle, l’art c’est l’exception

 

(Tom Newman, artiste)
l’art contemporain est à notre époque ce qu’était le rock’n’roll aux années 60

 

(Serge Poliakoff, artiste)
100 Mona Lisa valent mieux qu’une Andy Warhol

 

(Marc et Josée Gensollen, collectionneurs)
Duchamp a changé notre regard, a consolidé notre conviction : c’est l’idée qui compte

 

(Pablo Picasso, artiste)
dans chaque enfant il y a un artiste, le problème est de savoir comment le rester en grandissant

 

(Pierre Reverdy, poète surréaliste)
on pourrait découvrir quelques rapports cachés entre l’art et la lâcheté, une certaine déviation d’avidités plus naturelles

 

(André Malraux, écrivain)
l’art est un anti-destin

 

(Friedrich Nietzsche, philosophe)
nous avons l’art afin de ne pas périr de la vérité

 

(Henri Matisse, artiste)
je crois en Dieu quand je travaille

 

(Jean-Marie Le Clèzio, écrivain)
on saura peut-être un jour qu’il n’y avait pas d’art, mais seulement de la médecine

 

(Gérard Garouste, artiste)
peindre est une pratique symbolique

 

(Mark Rothko, artiste)
comment peindre après l’holocauste et après Hiroshima ?

 

(André Parinaud, critique)
la nouveauté et l’imaginaire sont les valeurs même de l’expression artistique

 

(Salvador Dalí, artiste)
oh ! si je n’avais pas peur de peindre

 

(Joan Jonas, artiste)
je ne vois pas de différence majeure entre un poème, une sculpture, un film ou une danse

 

(Robert Rauschenberg, artiste)
un tableau se rapproche du monde réel s’il est réalisé avec des éléments de ce monde

 

(Alain Dominique Perrin, collectionneur)
je trouve que l’on a fabriqué en France, depuis Malraux, un clergé culturel

 

(Serge Poliakoff, artiste)
l’abstraction, c’est une espèce d’idéalisme de quelque chose qui n’existe pas

 

(Christian Lacroix, couturier)
quand j’achète de l’art je suis comme les chasseurs préhistoriques qui chassaient pour s’accaparer la force de l’autre

 

(Claude Viallat, artiste)
toute la peinture contemporaine est dans Lascaut

 

(Gérard Fromanger, artiste)
l’artiste est comme un sismographe, le pinceau étant l’aiguille de l’électrocardiogramme

 

(Asger Jorn, artiste)
l’art est une dépense d’énergie sans but précis

 

(Peter Knapp, artiste)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Barnett Newman, artiste)
le premier homme était artiste

 

(Francis Bacon, artiste)
l’art est devenu un jeu avec lequel l’homme se distinct

 

(Valerio Adami, artiste)
je vois que l’art est l’envie de toucher le divin

 

(Daniel Abadie, historien de l’art)
pour le spectateur le tableau reste un objet, pour le peintre il est le lieu d’une action

 

(Aurélie Nemours, artiste)
ce qui est avant la forme, c’est le rythme dont la vie est le secret

 

(Andy Warhol, artiste)
vous voulez tout savoir sur moi ? Regardez la surface de mes tableaux, il n’y a rien derrière

 

(Van Gogh, artiste)
jamais de jaune sans bleu ! (parlant de son art des couleurs complémentaires)

 

(Charles Dreyfus, artiste)
l’art se nique !

 

(Guy Marchand alias Nestor Burma, comédien)
à côté des marchands d’art, les marchands de canons ressemblent à des bouquetières

 

(Marcel Duchamp, artiste)
c’est le regardeur qui fait le tableau

 

(Pius Knüsel, directeur de Pro Helvetia)
un art crédible est un meilleur investissement qu’un art étatique

 

(Fernand Léger, artiste)
un peintre ne devrait pas chercher à reproduire une belle chose, mais faire en sorte que sa peinture soit une belle chose

 

(Jimmie Durham, artiste)
je n’ignore pas que certains pensent que l’art doit être pur, mais la pureté m’ennuie

 

(Alexia Fabre, historienne de l’art)
on est presque toujours vierge face à la création contemporaine

 

(John Armleder, artiste)
si je n ’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait à ma place

 

(Richard Leydier, critique)
ce qui a mon sens a tué la peinture abstraite : le bavardage

 

(Henri Rousseau à Pablo Picasso, artistes)
nous sommes les deux plus grands peintres, moi dans le genre moderne, toi dans le genre aztèque

 

(Richard Hamilton, artiste)
pop art is : Popular (designed for mass audience),
Transient (short-term solution),
Expendable (easily forgotten),
Low cost, Mass produced,
Young (aimed at youth),
Witty, Sexy, Gimmicky, Glamorous,
Big business !

(Skki, graffitiste des rues)
l’art rend l’argent plus intelligent

 

(François Pinault, collectionneur, mécène)
vous ne possedez pas l’art, c’est l’art qui vous possède

(Karl Marx, humoriste sinistre)
l’art est un marteau pour construire la réalité

(Leonardo DiCaprio, acteur)
l’art contemporain m’est une source d’inspiration, car il est énigmatique et non dogmatique

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est un outil, un outil pour me confronter à la réalité

 

(Stephane Corréard, curateur)
il est vrai qu’on n’est pas diplômé de l’art, on le devient

 

(Claude Monet, artiste)
je dois peut-être aux fleurs d’avoir été peintre

 

(Max Jacob, écrivain)
l’art est un jeu, tant pis pour celui qui s’en fait un devoir

 

(Valerio Adami, artiste)
l’art est l’envie et le désir de toucher le divin

 

(John Armleder, artiste)
il n’y a pas de mission magique : si je n’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait

 

(Pizzi Cannella, artiste)
la solitude est la condition de l’oeuvre

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
l’art est devenu une des dernière valeur spirituelle de notre société

 

 

(Hector Obalk, critique)
beaucoup trop d’émissions TV parlent de l’art en supposant que vous soyez déjà convaincus

 

(Aurélie Nemours, artiste)
l’oeuvre contient cette discipline spirituelle que la langue serait bien en peine de définir

 

 (Gilles Fuchs, collectionneur)
un pays qui ne soutient pas ses artistes est un pays qui meurt

 

(Jean-Pierre Luauté, psychiatre)
la recherche frénétique de l’objet peut conduire à son entassement et le goût de l’ordre se muer en une obsession du classement

 

(Louis Pons, artiste)
j’ai encore craché un tableau comme un noyau !

 

(Paul-Louis Courier de Méré, pamphlétaire, 1772-1825)
ce que l’Etat encourage languit, ce qu’il protège meurt

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
ce qui compte dans l’art, c’est l’esprit, pas le support

 

(Picasso, artiste)
J’ai tout raté, j’aurai dû être Van Gogh !

 

(Alain Finkelkraut, philosophe)
nous avons besoin d’oeuvres pour dire ce qu’il en est des choses et de nous-mêmes

 

(Miguel Chevalier, artiste)
l’art numérique, pour développer un univers qui n’a pas encore été mis en place

 

(Bernard Buffet)
la peinture, on n’en parle pas, on ne l’analyse pas, on la sent"

 

(Arman, artiste)
je suis un metteur en scène d’objets

 

(Erik Dietman, artiste)
dessiner est une manière de penser

 

(Victor Vasarely, artiste)
l’art est à la portée de tous, si on le montre

 

(Tony Oursler, artiste)
aujourd’hui le simulacre est aussi réel que le reste

 

 

Léon Bloy, écrivain, 1846-1917)
quand le Bourgeois, retiré des affaires, a marié sa dernière fille, il encourage les beaux-arts

 

(Alain Séchas, artiste)
des chats et des martiens, il y en a partout : c’est pour ça que je les dessine

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
dans l’art, l’impossible l’emporte sur le possible

 

(Honoré de Balzac, écrivain)
penser, c’est voir

 

(John Giorno, artiste)
chacun est une déception totale

 

(James Ensor, artiste)
je crois que comme peintre, je suis inclassable

 

(Pierre Soulages, artiste)
pour un peintre, les problèmes qui se posent ... naissent de l’oeuvre elle-même

 

(Gérard Fromanger, artiste)
si vous n’aimez pas l’art contemporain, n’en dégoûtez pas les autres

 

(Pierre et Gilles, artistes)
l’art signifie changer les moralités

 

(Henri Matisse, artiste)
Il est indispensable que l’artiste réduise sa vie au minimum

 

(Pablo Picasso, artiste)
tout ce qui peut être imaginé est réel

 

(Christian Lucas, comédien)
l’art est à l’opposé du dogmatisme (religieux)

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est aussi un mouvement de résistance

 

(Georges Brassens, poète)
trompettes de la renommée, vous êtes bien mal embouchées !

 

(Andrée Putman, designeuse)
les choses ne bougent que si l’on rêve

 

(Georges Pompidou, collectionneur, mécène)
l’art est l’épée de l’Archange, il faut qu’elle nous transperce

 

(Jean-Luc Monterosso, historien d’art, spécialiste de la photo)
la vidéo c’est comme la photo : une écriture de lumière

 

(Nietzsche, philosophe)
l’art, la beauté, c’est ce qui désespère et console



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