en collaboration avec Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr
où voir cette scène (réelle ou fictive ?) de Philppe Perrin ? |
Allez, courage, puisqu’il le faut ! Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.
> voir aussi juridique
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et aussi : |
FAQ* sur la fiscalité (ci-dessous) : | Blog sur la fiscalité (plus bas) |
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Etude réalisée pour Almanart par Katia Maisonneuve, avocat juriste France et Suisse.
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