la fiscalité de l’art, intro, FAQ & Blog

en collaboration avec Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr

où voir cette scène (réelle ou fictive ?) de Philppe Perrin ?
clic=zoom .... (courtoisie MEP)

Allez, courage, puisqu’il le faut ! Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.

> voir aussi juridique

> accueil d’Almanart

> le blog est en bas

Informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal

ce qu’il faut savoir :

la TVA sur les transactions d’oeuvres d’art
l’impôt sur la fortune (ISF) et l’art
dans quel rôle et quelle situation fiscale êtes-vous ?

et aussi :

comment investir en oeuvres d’art ?
le mécénat et le parrainage

FAQ* sur la fiscalité (ci-dessous) :

Blog sur la fiscalité (plus bas)

* : FAQ = Frequently Asked Questions = les questions les plus posées

Je veux créer un site de vente des tirages numériques : puis-je faire l’économie d’un avocat pour le contrat-type et les questions juridiques ?
NDLR : importante question car certains s’imaginent qu’ouvrir un site commercial est une prolongation du simple geste de vendre sur ebay & Co...
le commerce n’est pas une activité sans risque :
> vendre sur internet est une VPC (Vente par Correspondance) soumise à cette même législation : nous avons résumé les droits des consommateurs
> commencez par voir une Chambre de Commerce, très bon conseil, pour dégrossir et vous former dans le commerce, la gestion internet, les éléments basics du droit...
> dès que vous passerez à une vitesse supérieure (celle qui vous fera passer certains seuils d’activité légaux, de fiabilité et de rentabilité) tous les éléments se poseront différemment et un avocat ou conseiller juridique sera indispensable.

Sculpteur en France, je vend une oeuvre à un client étranger (Suisse) ; n’étant pas assujetti à la TVA mes facturesont la mention "TVA non applicable art.293B CGI" ; est-ce un problème en douane pour les formalités ?
Ou un problème de paiement par mon client de la TVA suisse (7.6%) à réception de l’oeuvre ? Les transitaires en douane n’ont pu me répondre.

vous êtes dans le cas d’une exportation hors CEE et donc en franchise de TVA :
> votre facture est rédigée Hors Taxes, puisque vous êtes exempté de TVA
> pour le cas d’un artiste assujetti à la TVA, il doit demander une suspension de la TVA française pour "exportation hors CEE", et libelle sa facture Hors Taxes (ce qui revient à la même situation que la vôtre)
> vous n’êtes pas concerné par un éventuel problème de votre client avec sa douane
> côté Suisse, il y a une taxe d’impor-tation de 7,6% applicable à toute marchandise qui entre (sauf exception) ; elle sera acquittée par votre client s’il est un particulier collectionneur, c’est à dire qu’il ne va pas revendre l’oeuvre en Suisse (ou du moins pas avant un délai suffisant pour que ce soit bien considéré comme une simple revente)
> pour le client, mais aussi pour vous si vous faites une expo à l’étranger, il faut savoir que cette taxe d’importation (faussement appelée TVA) dépend de l’usage de l’oeuvre :
- soit c’est une importation temporaire (pour une expo...) et il y a exemption de taxe
- soit c’est pour y rester (achat d’un collectionneur...) et la taxe est à payer
> vous avez un site qui, pour la Suisse, explique tout, dont voici la page pour l’art
> pour l’exportation dans la plupart des autres pays non CE, le processus est proche, mais les montants de taxes diffèrent.
Note : attention dans plusieurs pays européens comme la Belgique, le chèque n’existe pas : le client doit payer en espèces ou par virement (qui comprend des frais pour lui) ; de plus lorsqu’il existe, les frais de transfert sont élevés (que fait donc l’Europe...)

Etude réalisée pour Almanart par Katia Maisonneuve, avocat juriste France et Suisse.

à suivre...

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il y a 7 messages dans ce forum :

la fiscalité de l’art, intro, FAQ & Blog
9 avril 2009 18:45, par jf van den bogaert

Excellentes infos et très claires sur la TVA en Galerie, et les différents régimes applicables normaux ou à la marge.
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- la fiscalité de l’art, intro, FAQ & Blog 24 juin 2009 19:25, par La Rédaction
  
  attention : nous avons remis à jour cette page car des usages qui étaient parfois admis en phase de transition, ne le sont plus, comme l’usage du taux réduit par certains professionnels. C’est devenu plus simple mais aussi plus rigoureux.
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la fiscalité de l’art, intro, FAQ & Blog
22 février 2009 23:46, par 13 AVRIL SARL

Enfin un article clair et précis sur la TVA appliquée aux différents types de ventes. Merci.
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la fiscalité de l’art, intro
10 octobre 2008 17:31, par elmiro

Bonjour

Je voulais savoir si quelqu un pouvait éclaircir un peu toutes ces questions suite à une étude cas que je vous expose : La société A acheté en septembre 2008 à Shangaï une œuvre d’art d’un artiste vivant de 100 000 € pour exposer dans son hall d’accueil.

Sachant que cette société réalise un chiffre d’affaires de 8 000 000 d’euros qu’elle somme pourra t’elle déduire de ses impôts au titre des amortissements et qu’elle tva devra t’elle payer pour faire rentrer cette œuvre en France .

Elle envisage également de faire un don en 2008 de 30 000 € pour faciliter la création d’une exposition d’art contemporain . Elle entend poursuivre ces dons en versant 40 000 € en 2009 et 50 000 € en 2010 . Combien pourra t’elle déduire de ses bénéfices la 1ére année et les suivantes .

La galerie B étudie la possibilité d’acheter cette œuvre avec une remise de 40% et de la revendre à la société A au même prix que l’importation directe ;elle vous demande de chiffrer le bénéfice qui va lui rester et combien elle va payer de TVA .

Il vous demande de lui indiquer les écritures qu’il doit passer dans sa comptabilité pour l’achat et la vente de l’œuvres en question.(Voir le schéma des écritures en annexe )

Le propriétaire de la société A dispose un revenu imposable de 150 000 €. Avec d’autres amis, il souhaite participer à la constitution d’une fondation en faveur de la musique ou des arts plastiques. En octobre 2008, il verse 40 000 € en dotation initiale de la fondation. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de son revenu imposable de combien de réduction d’impôt bénéficiera-t-il au titre de 2008 ?. Il nous indique qu’un de ses associés lui a dit que la dotation en capital qu’il fera à l’association lui reviendra à 13 600 € pour un versement de 40 000€ Comment cela est-il possible ?.

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- la fiscalité de l’art, intro 18 octobre 2008 14:06, par Mas
  
  de tels cas sortent du domaine de l’information pour clairement entrer dans le domaine du conseil, car ils sont très spécifiques. Si l’intérêt pour nos lecteurs est relatif, les enjeux financiers pour vous restent forts, aussi pouvons-nous dans le cadre de nos modalités de service (voir ci-dessous) vous proposer un devis d’étude par notre fiscaliste, qui vous fournirait l’analyse avec réponse chiffrée
  Voir en ligne : modalités des services d’almanart
  
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vente occasionnelle par l’artiste
25 août 2008 19:07, par retraité

Je suis un particulier qui participe à des expositions durant lesquelles je vend quelques toiles ou photos. Quel est le régime d’imposition de cette vente aléatoire et non répétitive (une expo par an) ? Par exemple j’ai vendu pour 7500€ et ai eu 4000€ de frais (dépliants, photocopies, affiches…)avec justificatifs, donc bénéfice 3500€.
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- vente occasionnelle par l’artiste 25 août 2008 19:34, par Almanart
  
  Il vous faut distinguer la théorie et la pratique : la vente d’une oeuvre dans un lieu public vous fait considérer comme commerçant, avec toutes ses obligations adminitratives comptables et fiscales, dès lors que vous comme particulier. Mais il n’y aurait alors plus de brocantes en France et plein de manifestations dans les rues ! Alors les préfets sont priés de ne pas appliquer la loi "pour le moment"... Par contre, veillez à ne pas dépasser le plafond de revenu annuel (il change chaque année) qui vous placerait comme professionnel et aussi attention à l’aspect systématique de cette activité, ne dépassez pas 2 ventes par an. Ceci concerne aussi dans l’esprit les ventes en ligne.
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