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la fiscalité de l’art, intro
en collaboration avec Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr, qui anime cette rubrique pour Almanart.
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Pourquoi une oeuvre datant de 1888 ici ?
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Allez, courage, puisqu’il le faut ! Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.
Art et droit peuvent cohabiter, comme ces oeuvres modernes
Ces informations figurent sous toute réserve, faites les confirmer par un organisme agréé ou plus simplement par l’administration des Impôts. |
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