cela nous concerne tous :

• le droit d’auteur, qu’est-ce ?
• droit d’auteur et photographie
• dans quel rôle vous situez-vous ?
• quels sont les pièges à éviter ?
• comment protéger ses oeuvres ?
• qu’est-ce que le dépôt légal ?

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"le tableau appartient
à celui qui sait le regarder"
Duchamp

"le tableau appartient
à celui qui le regarde,
pas à celui qui l’a fait"
Garouste
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FAQ* pages juridiques (ci-dessous) :

Blog pages juridiques (plus bas)

je souhaite mettre en ligne des articles et photos de journaux en citant l’auteur et la source ; en ai-je le droit ?
d’une manière générale :
> vous pouvez citer des articles et en montrer des extraits sous forme de "courte citation" (le terme vient de la jurisprudence) en citant la source et l’auteur, ceci sans demander
> vous ne pouvez en faire d’extraits importants sans obtenir explicitement l’autorisation de l’auteur et/ou de la source
> vous devez aussi veiller à ne pas susciter une mauvaise interprêtation par une extraction tendancieuse ou partielle
> en art, c’est encore plus contraignant, comme vous pouvez le lire
> mais les photos nécessitent d’en obtenir le droit, en demandant à l’artiste et/ou en payant à son organisme de gestion de droits

je suis créatrice et ce que je fais est unique pour le moment (NDLR : cette question est la même pour tout procédé spécifique artisanal ou artistique) :
comment puis-je protéger mon travail dans son ensemble, celui réalisé et celui à venir ? Puis-je déposer un concept ?
Vaste sujet ; pour faire bref :
> s’il n’y a rien d’extraordinaire ou de nouveau dans votre procédé de fabrication, une protection par brevet n’est pas possible, d’autant qu’elle est faite pour les procédés réalisables sur le plan industriel et artisanal
> celle des droits d’auteur ne couvre que chaque exemplaire déjà produit (pas ceux que vous n’avez pas fais vous-même)
> la protection des marques et modèles (à l’INPI) évite les contre-façons sur le plan industriel ou artisanal, mais c’est très succinct si vos modèles changent souvent et bien lourd à gérer...
Il n’y a pas de parade efficace lorsqu ’on se place dans le domaine artisanal produisant des oeuvres différentes les unes des autres : quelqu’un pourra copier le procédé pour faire ses propres oeuvres, et tant mieux car c’est aussi comme cela que l’art progresse !

que peut faire Almanart pour vous en cas de litige ?
Exemple, cette demande de conseil : "un problème vient de m’arriver sur la détention d’une oeuvre qui serait fausse, je suis en reféré et suis à la recherche 1° d’un lieu où je puisse faire analyser la toile par la pigmentation des peintures utilisées et 2° d’un expert pour vérifier l’authenticite de ce tableau.
en l’état actuel du débat, ce qu’il vous faut c’est un bon avocat :
> car c’est lui, comme maître d’oeuvre, qui pourrait vous diriger sur un expert agréé selon le type d’oeuvre et de problème que vous avez
> sur almanart vous avez l’adresse de celui qui a participé à la rubrique juridique du site
> pour les artiste qui adhèrent à l’ADAGP, ou à la Maison des Artistes : ils y conseillés.
Conclusion : Almanart ne peut résoudre vos litiges ; mais nous pouvons vous diriger vers un tiers ; nous ne sommes qu’un site d’information !

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