mécénat : achat d’oeuvres

 

Lors de votre dîner annuel vous êtes tombé en extase devant une sculpture dont vos collaborateurs s’accordent à dire qu’elle serait superbe dans le hall d’entrée de votre immeuble de bureaux ?

Votre entreprise peut très bien intervenir dans ce domaine artistique, par le mode d’action dit de mécénat et sous la forme précise de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants (voir les autres modes possibles) ; ces oeuvres entreront dans le patrimoine de votre entreprise.

Quelles en sont les incidences sur 5 ans, fiscales et sur vos comptes ?

 

 

étude de cas n°1 :
acquisition
d’une œuvre originale
d’un artiste vivant

 

 

où voir cette scène animée de Scadta Bouteiller ?
(courtoisie SB) ... clic=zoom
 

 

> accueil d’Almanart > sommaire de investir

> réagissez à cet article

 

les incidences fiscales

vous entrez dans le champ d’application de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, dont les dispositions favorisent la création contemporaine :

> régime fiscal :
vous déduisez du résultat imposable de votre entreprise, sur 5 ans, une somme égale au coût d’acquisition de l’œuvre ; la déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les 4 années suivantes, sans prorata temporis ; elle est limitée, pour chacune des 5 années, au solde de 5 pour mille du chiffre d’affaires minoré des éventuels dons au titre du mécénat ; l’œuvre est aussi exonérée de la taxe professionnelle

> conditions à respecter :
les oeuvres doivent être exposées au public ou au moins dans un lieu accessible aux salariés (la loi n’impose plus qu’elle soit visible par le public comme par exemple la sculpture de Dubuffet visible dans la cour de la Caisse des Dépôts)

> contraintes administratives ?
aucune ! Pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable

>mouvements comptables :
la déduction sur cinq ans est pratiquée de manière extra-comptable sur le résultat de l’entreprise (état 2058 A, ligne XG de la liasse fiscale) ; (crédit d’impôt) ? l’œuvre est inscrite en immobilisation

> passif du bilan :
vous créez un compte de réserve spéciale correspondant aux déductions fiscales effectuées ; y figure le montant des déductions fiscales opérées qui n’est pas forcément égal au coût cumulé des 1/5è de l’œuvre (à cause du plafond de déductibilité de 5 pour mille de CA). Le compte de réserve est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée ou est cédée

> actif du bilan :
l’œuvre entre dans les « autres immobilisations corporelles » ; elle ne fait l’objet d’aucun amortissement comptable ; elle reste enregistrée pour son coût d’acquisition sauf à ce qu’elle soit dépréciée, dans ce cas elle est affectée d’une provision comptable pour dépréciation, laquelle peut être déduite du résultat fiscal pour la partie qui excède le cumul des déductions fiscales prévues par l’article 238 bis AB du CGI

> en cas de cession :
les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et donc taxées au taux de droit commun ; de plus, la cession de l’œuvre d’art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit.

 
.

 

exemple :

Hypothèse : votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de plus ou moins 2 millions d’euros. Vous avez décidé :
> de commander une installation à un artiste pour 40’000€ pour le hall de votre immeuble ; le coût d’acquisition est déduit du résultat imposable sur l’année d’acquisition et les quatre années suivantes, sans prorata temporis,
> l’année suivante il est décidé d’enrichir ce début de collection par l’œuvre d’un autre artiste pour 15’000€.
> mais en année 3 on observe une légère baisse du chiffre d‘affaires, la réduction d’impôt ne peut être appliquée en totalité puisque le seuil de déductibilité est dépassé ; la réserve spéciale au passif ne sera pas constituée en totalité cette année là et le solde n’est pas reportable.

Voici le tableau du solde de l’opération :

 

en k€

 

an 1

an 2

an 3

an 4

an 5

CA / an

 

2000

2200

1900

2100

2300

déduct. 5 o/oo

 

10

11

9.5

10.5

11.5

cas1 : 40k€

 

8

8

8

8

8

cas2 : 15k€

 

-

3

3

3

3

solde

 

+2

0

-1.5

-0.5

+0.5

 

les conseils d’Almanart :

> passez avec l’artiste ou son agent un contrat à l’aide d’un professionnel (c’est très spécifique)

> n’oubliez pas dans vos négociations d’inclure une clause vous donnant les droits de présentation et de publication d’images des oeuvres acquises (car vous n’êtes propriétaire QUE du support de l’oeuvre) sans autre rémunération, de façon à pouvoir faire connaître l’artiste, son oeuvre, dans votre communication : documents, articles, cartes de voeux...

Un grand merci à Thibaut de Saint-Sernin qui nous a aidés sur :
• la fiscalité des sociétés
• la fiscalité du mécénat et du parrainage

Bientôt, la prochaine étude de cas traitera du second volet du mécénat : les dons, les fondations, les institutions (en cours de rédaction, merci !)

 

Ces informations sont données sous toutes réserves

 



Où sont les quartiers d'art ?

 le "Juin d’Art Saint-Germain-des-Prés" :

la fête de ses 100 galeries d’art moderne, contemporain, tribal et design

jeudi 23 mai + ouvert dimanche 26 !


c’est la Fête de la peinture dans l’Eure !

dimanche 2 juin, sur 150 lieux : ateliers, fresques, démos, expos, portes ouvertes....

en savoir plus - programme


tableaux de Petits Maîtres

... en vente chez les Atamanes, et des multiples de Grands Maîtres

qui sont les Atamanes ?


 annoncez ici...

vos événements d’art ! Cet espace est pour vous !

   contactez-nous !


 


des services personnalisés pour les artistes et pour les collectionneurs !

 

(Paul Klee, artiste)
l’art doit rendre visible l’invisible

 

(Boris Vian, écrivain)
"Je ne sais pas ce qui est beau mais je sais ce que j’aime et je trouve ça amplement suffisant"

 

(Martin Berthenod, conservateur)
dire que tout est bon dans l’art contemporain serait aussi bête et naïf que dire que tout y est mauvais

 

(Daniel Buren, artiste)
si le public pense que ceci n’est pas une oeuvre d’art (de moi), alors je peux même être d’accord

 

(Peter Knapp, peintre et photographe)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Jean-Luc Godard, cinéaste)
la culture c’est la règle, l’art c’est l’exception

 

(Tom Newman, artiste)
l’art contemporain est à notre époque ce qu’était le rock’n’roll aux années 60

 

(Serge Poliakoff, artiste)
100 Mona Lisa valent mieux qu’une Andy Warhol

 

(Marc et Josée Gensollen, collectionneurs)
Duchamp a changé notre regard, a consolidé notre conviction : c’est l’idée qui compte

 

(Pablo Picasso, artiste)
dans chaque enfant il y a un artiste, le problème est de savoir comment le rester en grandissant

 

(Pierre Reverdy, poète surréaliste)
on pourrait découvrir quelques rapports cachés entre l’art et la lâcheté, une certaine déviation d’avidités plus naturelles

 

(André Malraux, écrivain)
l’art est un anti-destin

 

(Friedrich Nietzsche, philosophe)
nous avons l’art afin de ne pas périr de la vérité

 

(Henri Matisse, artiste)
je crois en Dieu quand je travaille

 

(Jean-Marie Le Clèzio, écrivain)
on saura peut-être un jour qu’il n’y avait pas d’art, mais seulement de la médecine

 

(Gérard Garouste, artiste)
peindre est une pratique symbolique

 

(Mark Rothko, artiste)
comment peindre après l’holocauste et après Hiroshima ?

 

(André Parinaud, critique)
la nouveauté et l’imaginaire sont les valeurs même de l’expression artistique

 

(Salvador Dalí, artiste)
oh ! si je n’avais pas peur de peindre

 

(Joan Jonas, artiste)
je ne vois pas de différence majeure entre un poème, une sculpture, un film ou une danse

 

(Robert Rauschenberg, artiste)
un tableau se rapproche du monde réel s’il est réalisé avec des éléments de ce monde

 

(Alain Dominique Perrin, collectionneur)
je trouve que l’on a fabriqué en France, depuis Malraux, un clergé culturel

 

(Serge Poliakoff, artiste)
l’abstraction, c’est une espèce d’idéalisme de quelque chose qui n’existe pas

 

(Christian Lacroix, couturier)
quand j’achète de l’art je suis comme les chasseurs préhistoriques qui chassaient pour s’accaparer la force de l’autre

 

(Claude Viallat, artiste)
toute la peinture contemporaine est dans Lascaut

 

(Gérard Fromanger, artiste)
l’artiste est comme un sismographe, le pinceau étant l’aiguille de l’électrocardiogramme

 

(Asger Jorn, artiste)
l’art est une dépense d’énergie sans but précis

 

(Peter Knapp, artiste)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Barnett Newman, artiste)
le premier homme était artiste

 

(Francis Bacon, artiste)
l’art est devenu un jeu avec lequel l’homme se distinct

 

(Valerio Adami, artiste)
je vois que l’art est l’envie de toucher le divin

 

(Daniel Abadie, historien de l’art)
pour le spectateur le tableau reste un objet, pour le peintre il est le lieu d’une action

 

(Aurélie Nemours, artiste)
ce qui est avant la forme, c’est le rythme dont la vie est le secret

 

(Andy Warhol, artiste)
vous voulez tout savoir sur moi ? Regardez la surface de mes tableaux, il n’y a rien derrière

 

(Van Gogh, artiste)
jamais de jaune sans bleu ! (parlant de son art des couleurs complémentaires)

 

(Charles Dreyfus, artiste)
l’art se nique !

 

(Guy Marchand alias Nestor Burma, comédien)
à côté des marchands d’art, les marchands de canons ressemblent à des bouquetières

 

(Marcel Duchamp, artiste)
c’est le regardeur qui fait le tableau

 

(Pius Knüsel, directeur de Pro Helvetia)
un art crédible est un meilleur investissement qu’un art étatique

 

(Fernand Léger, artiste)
un peintre ne devrait pas chercher à reproduire une belle chose, mais faire en sorte que sa peinture soit une belle chose

 

(Jimmie Durham, artiste)
je n’ignore pas que certains pensent que l’art doit être pur, mais la pureté m’ennuie

 

(Alexia Fabre, historienne de l’art)
on est presque toujours vierge face à la création contemporaine

 

(John Armleder, artiste)
si je n ’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait à ma place

 

(Richard Leydier, critique)
ce qui a mon sens a tué la peinture abstraite : le bavardage

 

(Henri Rousseau à Pablo Picasso, artistes)
nous sommes les deux plus grands peintres, moi dans le genre moderne, toi dans le genre aztèque

 

(Richard Hamilton, artiste)
pop art is : Popular (designed for mass audience),
Transient (short-term solution),
Expendable (easily forgotten),
Low cost, Mass produced,
Young (aimed at youth),
Witty, Sexy, Gimmicky, Glamorous,
Big business !

(Skki, graffitiste des rues)
l’art rend l’argent plus intelligent

 

(François Pinault, collectionneur, mécène)
vous ne possedez pas l’art, c’est l’art qui vous possède

(Karl Marx, humoriste sinistre)
l’art est un marteau pour construire la réalité

(Leonardo DiCaprio, acteur)
l’art contemporain m’est une source d’inspiration, car il est énigmatique et non dogmatique

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est un outil, un outil pour me confronter à la réalité

 

(Stephane Corréard, curateur)
il est vrai qu’on n’est pas diplômé de l’art, on le devient

 

(Claude Monet, artiste)
je dois peut-être aux fleurs d’avoir été peintre

 

(Max Jacob, écrivain)
l’art est un jeu, tant pis pour celui qui s’en fait un devoir

 

(Valerio Adami, artiste)
l’art est l’envie et le désir de toucher le divin

 

(John Armleder, artiste)
il n’y a pas de mission magique : si je n’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait

 

(Pizzi Cannella, artiste)
la solitude est la condition de l’oeuvre

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
l’art est devenu une des dernière valeur spirituelle de notre société

 

 

(Hector Obalk, critique)
beaucoup trop d’émissions TV parlent de l’art en supposant que vous soyez déjà convaincus

 

(Aurélie Nemours, artiste)
l’oeuvre contient cette discipline spirituelle que la langue serait bien en peine de définir

 

 (Gilles Fuchs, collectionneur)
un pays qui ne soutient pas ses artistes est un pays qui meurt

 

(Jean-Pierre Luauté, psychiatre)
la recherche frénétique de l’objet peut conduire à son entassement et le goût de l’ordre se muer en une obsession du classement

 

(Louis Pons, artiste)
j’ai encore craché un tableau comme un noyau !

 

(Paul-Louis Courier de Méré, pamphlétaire, 1772-1825)
ce que l’Etat encourage languit, ce qu’il protège meurt

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
ce qui compte dans l’art, c’est l’esprit, pas le support

 

(Picasso, artiste)
J’ai tout raté, j’aurai dû être Van Gogh !

 

(Alain Finkelkraut, philosophe)
nous avons besoin d’oeuvres pour dire ce qu’il en est des choses et de nous-mêmes

 

(Miguel Chevalier, artiste)
l’art numérique, pour développer un univers qui n’a pas encore été mis en place

 

(Bernard Buffet)
la peinture, on n’en parle pas, on ne l’analyse pas, on la sent"

 

(Arman, artiste)
je suis un metteur en scène d’objets

 

(Erik Dietman, artiste)
dessiner est une manière de penser

 

(Victor Vasarely, artiste)
l’art est à la portée de tous, si on le montre

 

(Tony Oursler, artiste)
aujourd’hui le simulacre est aussi réel que le reste

 

 

Léon Bloy, écrivain, 1846-1917)
quand le Bourgeois, retiré des affaires, a marié sa dernière fille, il encourage les beaux-arts

 

(Alain Séchas, artiste)
des chats et des martiens, il y en a partout : c’est pour ça que je les dessine

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
dans l’art, l’impossible l’emporte sur le possible

 

(Honoré de Balzac, écrivain)
penser, c’est voir

 

(John Giorno, artiste)
chacun est une déception totale

 

(James Ensor, artiste)
je crois que comme peintre, je suis inclassable

 

(Pierre Soulages, artiste)
pour un peintre, les problèmes qui se posent ... naissent de l’oeuvre elle-même

 

(Gérard Fromanger, artiste)
si vous n’aimez pas l’art contemporain, n’en dégoûtez pas les autres

 

(Pierre et Gilles, artistes)
l’art signifie changer les moralités

 

(Henri Matisse, artiste)
Il est indispensable que l’artiste réduise sa vie au minimum

 

(Pablo Picasso, artiste)
tout ce qui peut être imaginé est réel

 

(Christian Lucas, comédien)
l’art est à l’opposé du dogmatisme (religieux)

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est aussi un mouvement de résistance

 

(Georges Brassens, poète)
trompettes de la renommée, vous êtes bien mal embouchées !

 

(Andrée Putman, designeuse)
les choses ne bougent que si l’on rêve

 

(Georges Pompidou, collectionneur, mécène)
l’art est l’épée de l’Archange, il faut qu’elle nous transperce

 

(Jean-Luc Monterosso, historien d’art, spécialiste de la photo)
la vidéo c’est comme la photo : une écriture de lumière

 

(Nietzsche, philosophe)
l’art, la beauté, c’est ce qui désespère et console



Mesure d'audience par :

 

 

Le "Petit Mot"
Abonnez-vous :

10 newsletter/an, gratuit

Partager sur Facebook :
mur almanart

 

 

 

Partager sur Twitter :
@almanart