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Depuis la loi en France du 1er août 2003, la société civile est sollicitée pour mobiliser ses moyens et énergies, non seulement pour contribuer aux initiatives publiques mais aussi pour être promoteur d’initiatives, notamment en art contemporain ; et en 2007 ce dispositif a été élargi aux structures dont "l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain".
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tous mécènes ? |
le BHV mécène en 2007 :
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Tout le monde connaît l’implication des grands Groupes dans le mécénat, mais en fait toutes les activités professionnelles sont intéressées : "sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)".
Votre entreprise doit pour le moment relever d’un régime "réel" d’imposition ; donc pour les professions libérales qui, nombreuses, s’intéressent à l’art contemporain, il leur faut encore attendre un peu (un rapport est attendu courant 2008).
L’appellation "mécénat", que tout le monde comprend facilement, recouvre en fait deux types d’interventions que la législation fiscale traite de manière bien distincte dans vos comptes. Dans les deux cas l’interêt fiscal n’est pas votre seule motivation, c’est l’un des moyens d’affirmer vos valeurs, de communiquer autrement en fixant votre image tant auprès du public que de vos partenaires, ou encore pour renforcer la cohésion de vos équipes autour d’un projet différent.
Votre entreprise intervient dans le domaine artistique : dans cette page nous vous exposons la position fiscale qui sera appliquée en fonction des deux orientations : mécénat ou parrainage
fiscalement parlant, c’est un mode d’intervention où votre entreprise apporte à un tiers un soutien à une activité sociale ou culturelle, votre but étant de faire connaître votre entreprise et votre marque : la vedette c’est vous et vos produits ; il s’agit d’une démarche commerciale dont la retombée doit rester proportionnée à l’investissement initial. Cette opération de publicité est normalement déductible de vos charges d’exploitation ; elle est soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA ; elle peut toutefois bénéficier d’exonérations, notamment de TVA dans des cas bien déterminés.
> le mécénatc’est un mode d’intervention de votre entreprise sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ; la communication est différente car vous cultivez ici votre notoriété au service d’une cause d’intérêt général. La vedette est l’opération finale, pas votre entreprise ! |
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Si la différence entre parrainage et mécénat vous paraît ténue ou si vous hésitez sur le levier fiscal que vous voulez mettre en œuvre, l’administration fiscale dispose d’un Correspondant Association dans chaque département que vous pouvez interroger par la procédure de rescrit. Ou consultez Maître de Saint-Sernin, notre avocat fiscaliste qui supervise cette rubrique "investir", car des subtilités existent et la mise en œuvre de la législation fiscale nécessite des précautions.
Il dépend bien sûr du type d’action que vous envisagez :
les bateaux régatent sous vos couleurs, les banderoles sont à votre nom, vous investissez une galerie d’art pour réunir vos collaborateurs ? Clairement vous réalisez une opération publicitaire pour valoriser votre marque : ces charges sont normalement enregistrées dans vos charges d’exploitation et sont déductibles du résultat imposable, mais n’ouvrent pas droit aux réductions en faveur du mécénat.
> vous réalisez une opération de mécénat :vous aimez associer les valeurs de votre entreprise à celles de l’art, à la création contemporaine et faire adhérer vos salariés à ces valeurs ?
Alors la palette des possibles vous est ouverte par la loi : |
voici en pages suivantes des études techniques qui concernent le seul mécenat :
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> cas 1 : acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant, qui entre dans le patrimoine de votre entreprise : une simulation de l’incidence sur vos comptes sur 5 ans > cas 2 : don à une institution d’art : une simulation de cet acte de mécénat sur vos comptes sur 5 ans > cas 3 : don à une institution, sachant que des achats d’oeuvres ont déjà été faites |
un grand merci à l’Avocat |
les
30 Mai et 1er Juin pour les membres du Club ; qui est Carré d’artistes ?
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